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Acceptation des conditions générales

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Propriété intellectuelle

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Droits d’auteur

L’ensemble des textes, commentaires, titres, photos, effets sonores, images, données, dessins, séquences animées sonores ou non, vidéos, illustrations, etc., reproduits sur le site de Stas SA ainsi que le concept, la forme, les bases de données éventuelles et certains logiciels utilisés sur ce site sont la propriété de Stas SA et/ou sont utilisés par Stas SA sous licence et sont protégés par les lois en vigueur concernant le droit d’auteur et les droits voisins, les droits sur les bases de données, les droits de propriété intellectuelle et les droits sui generis. Seule la copie électronique à usage privé de l’ensemble ou d’une partie du site ou des éléments constitutifs de celui-ci est autorisée par Stas SA, à condition que la version originale ne soit pas modifiée et que l’utilisation du site soit conforme aux lois et aux règlements applicables en la matière.
 

Utilisation du site et de son contenu

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Déclaration de confidentialité

Traitement confidentiel des données à caractère personnel

Stas nv accorde la plus grande importance à la vie privée de ses utilisateurs. Nous comprenons que votre confiance est notre capital le plus important. Cette déclaration de confidentialité (ci-après dénommée « Déclaration de confidentialité ») s’applique notamment à (i) notre site web https://www.stas.be (ci-après dénommé le « site web »).

Vous pouvez visiter notre site, y collecter des informations sur nos services et consulter des blogs sans communiquer vos données à caractère personnel.

Si toutefois vous nous communiquez des informations personnelles, nous traiterons ces données de manière confidentielle, conformément aux dispositions reproduites ci-dessous et aux dispositions légales nationales et internationales.

Stas nv souligne qu’elle s’efforce constamment d’agir conformément à (i) la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. La présente Déclaration de confidentialité contient entre autres des informations sur les données à caractère personnel que Stas nv collecte, ainsi que sur la manière dont Stas nv utilise et traite ces données à caractère personnel.

Veuillez lire la présente Déclaration de confidentialité en combinaison avec la politique en matière de cookies de Stas nv.
 

Catégories de données à caractère personnel traitées

Les informations que vous nous communiquez peuvent comprendre des données à caractère personnel. Par « données à caractère personnel », nous entendons « toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (« l’intéressé(e) ») ; est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment à l’aide d’un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à l’aide d’un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale».

Stas nv peut collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes :

• Nom
• Prénom
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• Adresse e-mail
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• Nom de l’entreprise
• Données de correspondance échangées avec et émanant de Stas nv

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But du traitement

Si vous nous communiquez vos données personnelles, celles-ci seront enregistrées dans notre base de données dans les buts suivants :

• Améliorer la qualité de nos services et de nos informations ;
• Vous informer par des conseils et de nouveaux développements dans le monde du transport ;
• Vous informer des services que nous proposons ;
• Objectifs statistiques.

Accord de traitement

Lorsque vous souhaitez fournir vos données à caractère personnel sur notre site web, le système vous demandera (via l’opt-in) si vous voulez autoriser Stas nv à traiter ces données. Vous pouvez consentir à ce traitement en cochant la case qui indique que vous autorisez Stas nv à traiter vos données à caractère personnel pour atteindre les buts décrits ci-dessus. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement ne compromettra cependant pas la légitimité des traitements effectués avant ce retrait. Si vous désirez retirer votre consentement, veuillez en informer Stas nv en envoyant un e-mail à l’adresse sales@stas.be
 

Divulgation de données à caractère personnel à des tiers

Stas nv ne divulguera pas vos données à caractère personnel à des tiers, sauf lorsque cela se révèle nécessaire dans le cadre de la fourniture des services de Stas nv et de leur optimisation (tels que, mais non limités aux travaux d’entretien, au traitement de paiements, à la gestion de bases de données). S’il est nécessaire que, dans ce cadre, Stas nv divulgue vos données à caractère personnel à des tiers, la tierce partie concernée sera tenue d’utiliser vos données à caractère personnel conformément aux dispositions de la présente Déclaration de confidentialité.

Nonobstant ce qui précède, il se peut également que Stas nv communique vos données personnelles aux autorités compétentes (i) lorsque Stas nv y est tenue en vertu de la loi ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’une procédure judiciaire future et (ii) pour garantir et défendre nos droits.

Dans tous les autres cas, Stas nv s’abstiendra de vendre, louer ou transmettre vos données à caractère personnel à des tiers, sauf quand elle (i) a obtenu votre autorisation à cet égard et (ii) a conclu avec la tierce partie concernée un contrat de traitement de données, lequel contient les garanties nécessaires en matière de confidentialité et de conformité de vos données à caractère personnel à la protection de votre vie privée.

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Stockage des données à caractère personnel

Sauf quand un délai de conservation plus long est requis ou justifié (i) par la loi ou (ii) par le respect d’une autre obligation légale, Stas nv ne conserve vos données à caractère personnel que pendant la période qui est nécessaire pour atteindre et remplir les objectifs tels que décrits dans la Déclaration de confidentialité sous le point « Utilisation des données à caractère personnel ».
 

Vos droits

• Droit d’information: Si vous souhaitez invoquer vos droits ou si vous avez des questions relatives au traitement de vos données, veuillez nous contacter à l’adresse sales@stas.be ;
• Droit d’accès: Les utilisateurs ont le droit d’accéder aux données à caractère personnel dont Stas nv peut disposer à votre sujet ;
• Droit de rectifier, de compléter ou de mettre à jour vos données à caractère personnel ;
• Droit à l’effacement de vos données à caractère personnel ;
• Droit à une limitation du traitement de vos données à caractère personnel: Dans certaines circonstances, vous avez le droit de demander à Stas nv de limiter le traitement de vos données à caractère personnel.
• Droit à la transférabilité de vos données à caractère personnel ;
• Droit d’objection/opposition contre le traitement de vos données à caractère personnel: Si vous ne désirez plus recevoir de bulletins d’information ou d’informations sur nos services, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le bouton « Se désinscrire », tel que prévu dans la partie inférieure de tout e-mail de Stas nv.

Protection des données à caractère personnel

Stas nv s’engage à prendre les mesures de précaution raisonnables, physiques, technologiques et organisationnelles pour éviter (i) l’accès non autorisé à vos données à caractère personnel, ainsi que (ii) la perte, l’utilisation abusive ou la modification de vos données à caractère personnel.

Stas nv conservera dans le cloud toutes les données à caractère personnel qu’elle aura collectées (avec un (des) centre(s) de données situé(s) dans l’UE).
 

Traitement transfrontalier des données à caractère personnel

Stas nv garantit qu’aucune donnée à caractère personnel ne sera transmise en dehors de l’Europe ou de l’Espace économique européen (EEE).
 

Actualisation de la Déclaration de confidentialité

Stas nv peut modifier et mettre à jour la Déclaration de confidentialité à tout moment, sans avis préalable, par la publication d’une nouvelle version sur le site web.

Par conséquent, il est vivement conseillé de consulter régulièrement le site web et la page concernée sur laquelle la Déclaration de confidentialité est reproduite, afin de vous assurer de prendre connaissance des moindres modifications. La date de publication de la version la plus récente est adaptée en permanence et est indiquée en bas de la Déclaration de confidentialité.
 

Autres sites web

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Questions et réclamations

Si vous avez des questions concernant la Déclaration de confidentialité ou sur la manière dont Stas nv collecte, utilise ou traite vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter :

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Version de la Déclaration de confidentialité : 13/01/2021

 

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