Algemene voorwaarden

  1. Les conditions générales présentes s’appliquent, sauf accord écrit entre les parties, à tous les offres, commandes, contrats de vente et livraisons de, avec et par la SA STAS. Elles font partie intégrale de chaque convention conclue avec le client. Les conditions générales du client sont explicitement exclues, même s’ils sont communiquées après communication de nos conditions. Le client qui nous passe commande, accepte inconditionnellement nos conditions générales actuelles.
  2. Les commandes notées par nos représentants sont uniquement obligatoi- res et acceptées après la confirmation de la SA STAS même. Le contenu de cette confirmation constitue le contrat définitif. Nos prix et offres sont sans engagement et sans aucune obligation de notre part. Les poids et/ou mesures mentionnés dans les offres, les confirmations des commandes ou les factures sont seulement établis à titre approximatives et non impératives. Tous les taxes et frais légaux sont à charge du client.
  3. Nos marchandises sont livrées et acceptées au départ de nos ateliers. Elles sont transportées au risques et périls du destinataire, même si elles sont expé- diées franco. Sauf autrement convenu par écrit, les frais de transport, d’envoi, de charger et décharger sont à charge du client.
  4. Les délais de livraison ne sont mentionnés qu’à titre indicatif et sans aucun engagement, sauf s’il était convenu préalablement et explicitement par écrit que l’observation de ces délais est essentiellement obligatoire. Ils commencent à la réception d’une commande normale et complète. Ils sont en tout cas prorogés en cas d’envoi tardif de documents et d’informations, nécessaire pour la bonne exécution de la commande, même si ce retard n’est pas dû au client. Force ma- jeure et retards qui sont complètement ou partiellement dues au client, aux tiers, ou à nos sous-traitants, fournisseurs, transporteurs ou expéditeurs, donnent à notre société le droit de résilier complètement ou partiellement le contrat ou de suspendre l’exécution de ce contrat, sans aucun droit de dommages-intérêts au nom du client. La non-exécution du délai de livraison mentionné ne peut invoquer en aucun cas la rupture ou la résiliation du contrat. Les travaux com- mandés en supplément durant la construction du matériel, seront aussi mis en compte à la finition du matériel. Le client reconnait être complètement informé de tous les caractéristiques et spécifications techniques des biens livrés. Quand le client n’a pas enlevé les biens dans les 48 heures après notification de la mise à disposition, les frais supplémentaires du stockage etc. sont à sa charge. Quand les biens ne sont pas enlevés dans les 14 jours après notification de la mise à disposition, la SA STAS se réserve le droit de résilier la convention avec le client. Le stockage des biens en attendant la livraison ou l’enlèvement est à risque du client.
  5. La réception des biens couvre tous les vices visibles de la marchandise. Ré- clamations de vices visibles seront signalées par écrit par l’acheteur en faisant réserve sur le bon de livraison. Après la signature du bon de livraison par l’ache- teur, aucune réclamation de vices visibles sera acceptée. Quand le client refuse de signer le bon de livraison, la marchandise sera considérée comme acceptée, hors protêt motivé par écrit de l’acheteur dans les 24 heures après livraison. En cas de non-conformité la SA STAS remplacera ou réparera la marchandise défectueuse dans un délai raisonnable, sans que l’acheteur aura droit à une dédommagement. Réclamations de vices cachés doivent immédiatement être informées par écrit à la SA STAS, avec une description détaillée des vices. Chaque action en justice à base des vices cachés cesse quand elle n’est pas introduite dans un délai de deux mois après la découverte de la vice. La ga- rantie implique la réparation ou le remplacement des pièces défectueuse au choix du vendeur. Tous les frais pour le transport, la main d’œuvre, etc. sont à la charge de l’acheteur. Réclamations, même fondées, de toute nature, ne donnent pas le droit au client de suspendre l’exécution de quelconque contrat avec la SA STAS.
  6. Néanmoins l’application d’autres stipulations de restreint de responsabilité, notre responsabilité, même en cas de résiliation, est restreinte jusqu’à la valeur maximale des marchandises défectueuses ou des pièces détachées. La SA STAS peut en aucun cas être responsable d’autres dommages comme dédom- magement pour cause de manque d’utilisation ou dommage à des personnes ou des choses ou dommage souffert chez des tiers, ni pour quelconque autre dommage consécutif. Néanmoins précédente la responsabilité de la SA STAS est limitée jusqu’à 3% du prix d’achat en cas de non-respect d’un délai de livrai- son obligatoire et limitée jusqu’à 10% en cas de résiliation du vente à charge de la SA STAS. Notre responsabilité et nos garanties (légales et conventionnelles) cessent dès que les marchandises, ou des parties de celles-ci, sont traitées ou façonnées, ou sont revendues, sans notre intervention et accord. Les marchan- dises peuvent pas être renvoyées sans notre accord préalable par écrit. Notre accord de reprendre les marchandises n’est pas une reconnaissance de notre responsabilité. Si l’acheteur nous impose la manière de construction, il prend aussi toute la responsabilité à ce sujet et nous ne sommes pas tenu à aucune garantie ou contrôle.
  7. Les cas de force majeur, même auprès de nos fournisseurs ou après des fournisseurs dans la chaîne de livraison, nous dégagent de toute obligation et de toute responsabilité. Le client accepte et considère comme force majeure : état de guerre, incendie, explosions, chute de neige grave, débordement ou in- ondation, manque de matière première, accidents, grèves totales ou partielles, évènements politiques interrompant notre fabrication, l’approvisionnement ou l’expédition, brise de machines, lockout et en général tout ce qui peut entraver la marche normale de nos activités.
  8. Toutes nos factures sont payable comptant, net et sans réduction ou com- pensation à Waregem, trois jours après que la SA STAS a communiqué au client que la marchandise commandée est fi nie et à son entière disposition pour l’enlèvement, ou à défaut d’un pareil avertissement écrit à la livraison. Des ré- ductions sont uniquement valable si elles sont convenues par écrit. En cas de non-paiement de la facture à l’échéance, un intérêt de retard de 12% par an est dû tout de suite et de droit, sans qu’aucune sommation préalable soit exigée. En plus le montant de la facture sera augmentée avec 10%, avec un mi- nimum de deux cent cinquante (250) EUR et un maximum de trois mille (3.000) EUR. Par le nonpaiement d’une seule facture à l’échéance tous les montants éventuellement dus sont toute suite exigible, sans compter les conditions de paiement accordées ultérieurement. En cas de non-paiement, partiel ou entier, la SA STAS possède d’un droit de rétention sur la marchandise qui se trouvent échéant encore dans ses ateliers, ceci à sécurité du paiement par le client. Si nous acceptons le paiement par traites du client, les frais de banque et de disconto sont à la charge du client. Si nous acceptons le paiement par différents traites, échéant à différents périodes, par non-paiement d’une de ces traites à la date de l’échéance, le solde à payer sera exigible en une fois, sans qu’il y ait un avertissement préalable. Plaintes concernant la facture doivent, à peine de déchéance, être fait dans les huit (8) jours après la date de la facture par lettre recommande motivée.
  9. Chaque rupture, dénonciation ou annulation d’une commande ou d’un con- trat par ou à la charge du client, nous donne le droit d’un dédommagement dont le minimum est fi xé à 20% du prix convenu, le surplus demandé à nous à prouver. Dans ces cas la SA STAS a également le droit de suspendre tous les livraisons au client et/ou de résilier tous les contrats avec ce client, sans intervention judiciaire, sans mise en demeure préalable, sans dédommagement pour le client et ceci néanmoins le droit de la SA STAS au dédommagement, dont le minimum est forfaitairement fixé à 20% du prix convenu, le surplus demandé à prouver par la SA STAS. La SA STAS a le droit de résilier de façon directe les contrats avec le client sans intervention judiciaire et sans mise en demeure préalable, sans aucune obligation d’un dédommagement, si le client refuse donner suite à la demande de la SA STAS en application de l’article 11 de ces conditions de vente, quand la situation financière du client change de tel façon pendant l’exécution de la convention qu’on peut craindre une insol- vabilité, une perte des garanties pour sa créance ou la déclaration de faillite du client. Quand la SA STAS choisit la résiliation du convention conformément à cet article des conditions de vente, elle a le droit de reprendre la marchandise livrée. Le montant de la facture entière plus les frais et la clause de dommage restent alors dû par le client, à dire après avoir crédité le montant du valeur actuelle de la marchandise reprise.
  10. Les marchandises restent notre propriété jusqu’au moment du paiement complet et définitif de toutes les dettes de l’acheteur envers la SA STAS. L’a- cheteur s’engage à ne pas vendre des marchandises ou de les donner à des tiers tant qu’ils restent notre propriété. En cas d’inobservation de cette inter- diction, un dédommagement forfaitaire de 50% du prix de vente sera dû par l’acheteur. Dans le cas échéant la réserve de propriété retardée s’applique, ou la réserve de propriété s’entend au prix auquel l’acheteur a revendu les biens, ou au dette pour l’acheteur qui résulte de ceci. Le client reconnait que cette clause de réserve de propriété lui est communiquée et qu’elle est acceptée par lui avant la livraison de la marchandise. Cette réserve de propriété en faveur de la SA STAS n’empêche pas que tous les risques de perte et/ou dommage aux biens et/ou tiers sont la seule responsabilité de l’acheteur. Les éventuels acomptes payés restent acquis par la SA STAS à titre de dédommagement pour les possibles pertes de la revente. L’engagement ou la mise en garantie des biens impayés ou des biens propriété de la SA STAS peut uniquement avoir lieu après autorisation explicite de la SA STAS. Le client doit communiquer chaque saisie sur tels biens dans les plus brefs délais.
  11. La SA STAS a toujours le droit d’exiger de l’acheteur le paiement d’un acompte suffisant ou la garantie de banque suffi sante, avant de livrer ou avant d’effectuer plus loin sa livraison. La SA STAS est autorisée de suspendre les livraisons restantes quand l’acheteur ne donne pas suite à cette demande ou ne respecte pas les délais de paiement convenus, même s’il y a explicitement été convenu un délai de livraison obligatoire. Dans les cas mentionnés, la SA STAS a le droit de demander un dédommagement pour le dommage souffert à cause du retard de livraison ou de nonexécution du contrat. Dans le cas de paiement tardif ou manque d’acquittement de la demande de la SA STAS de payer un acompte suffisant ou de présenter une garantie de banque suffi sante dans un mois à partir de la demande, la SA STAS sera autorisée à résilier immédiatement et de droit la convention de vente, sans qu’un dédommagement sera du. Dans ce cas l’acheteur sera dû un dédommagement à la SA STAS, dont le minimum sera fi xé forfaitairement à 20% du prix convenu, le surplus demandé par la SA STAS doit être prouvé.
  12. La SA STAS et le client déclarent explicitement que toutes les créances qu’ils possèdent l’un vers l’autre, quelque ce soit leur nature, présentes et futures, seront compensées automatiquement entre eux avec les dettes de quelconque nature, également présentes et futures, qu’ils restent dues l’un à l’autre et ceci au moment de la naissance des respectives créances et dettes, indépendant de leur exigibilité. Dans le cas d’une faillite ou d’une résiliation du client ou quand le client demande un accord amiable ou une réorganisation judiciaire conformément à la loi du 31.01.2009 concernant la continuité des entreprises, la SA STAS aura le droit de demander au client, au moment de la déclaration de faillite, la résiliation, ou la demande d’une des procédures de la loi du 31.01.2009, que toutes les exigibles créances de quelconque nature seront compensées avec les dettes envers la SA STAS existant en ce moment, avant d’effectuer un versement aux collectif des créanciers du faillé, du résilié ou du client qui fait appel à la loi du 31.01.2009.
  13. Tous les conventions conclues avec la SA STAS sont soumises au droit belge. En cas de contestation seule les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Courtrai sont compétents. L’offre d’un traite ne change pas la compétence.

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